Transports scolaires
Le transport scolaire 2019/2020 : des nouveautés pour « une rentrée solidaire et harmonisée à l’échelle de la Région. »
La commune par la signature d’une convention avec la Région est devenue « une autorité organisatrice de second rang : AO2« . Son rôle est, entre autre, d’être le partenaire dans la relation avec les familles, et l’organisateur de l’accompagnement. Elle est également force de proposition dans la définition de l’offre et a son avis à donner sur la participation financière des familles.
Le nouveau règlement des transports scolaires est à constable ici
Cette nouvelle tarification solidaire est calculée selon un barème basé sur le quotient familial de chaque foyer, de manière à ajuster le coût du transport scolaire en fonction des revenus et la composition du foyer.
Grâce à au simulateur tarifaire, vous pouvez connaître le coût qui restera à votre charge pour l’année scolaire 2019 – 2020 selon le quotient familial. Vous avez juste besoin de renseigner votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts. Ces informations sont disponibles sur votre avis d’imposition.
La Région continue de subventionner 90% des coûts de service.
Montant de la participation familiale à charge : de 30€ à 150€
Lors de votre inscription, pensez-bien à vous munir obligatoirement de votre dernier avis d’imposition pour bénéficier de la tarification basée sur votre quotient familial.
A défaut de ces renseignements, le montant de la tranche la plus élevée vous sera appliqué.
Modalités de paiement :
– Paiement en ligne ou par prélèvement au choix.
- 1. Règlement de l’année scolaire en une seule fois.
- 2. Prélèvement automatique : 3 prélèvements ( 31/08 – 30/09 – 31/10)
- 3. Paiement différé 100 % au 31/08.
– Par Chèque, virement ou espèces: 100% à l’inscription.
A l’ordre de Régie Recettes Transports à dresser à :
Région Nouvelle-Aquitaine – Site d’Angoulême
Service des Transports Routiers de Voyageurs
2 rue de Beaulieu – 1er étage – CS 82211
16000 ANGOULEME
Circuits scolaires :
Les circuits pour l’école maternelle et élémentaire :
https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2019-02/ep_saint_amant_de_boixe_thorin.pdf
A noter qu’un employé communal est présent dans les bus qui transportent des enfants de la maternelle. Ceci est une obligation. Ce n’est pas le cas pour les bus transportant des élèves de l’école élémentaire.La Région rappelle que les élèves de l’école élémentaire peuvent être amenés à voyager dans les bus du collège.
Les circuits pour les collégiens :
https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2019-02/saint_amant_de_boixe_college_LR_citram.pdf
