Transports scolaires

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Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Elle a donc transféré aux Régions la compétence en matière de transport (transports scolaires et transports interurbains) exercée jusqu’alors par les Départements.

Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine devient l’organisateur du transport scolaire en Charente depuis le 01/09/2017. Le Département de la Charente œuvre en lien avec les services de la Région pour préparer la rentrée 2017/2018. Cette année scolaire est une phase transitoire. Par conséquent, pour toute inscription ou renouvellement de la carte de transport scolaire de votre enfant, aucun changement n’interviendra au cours de cette année scolaire 2017/2018.

Coût de la carte : la participation familiale représente 7% du coût réel du transport scolaire départemental.
Elle est fixée à 120€ pour l’année scolaire 2017/2018. Son paiement s’effectue uniquement auprès de la régie du Département.

Modalités de paiement :

– Prélèvement automatique : Trois prélèvements : 5 octobre 2017, 5 janvier 2018 et 5 avril 2018.
– Par chèque : règlement de l’année scolaire en une seule fois
– Paiement en ligne : règlement de l’année scolaire en une seule fois http://paiement.transports-scolaires.lacharente.fr/
–  Paiement en espèces : règlement de l’année scolaire en une seule fois au Département de la Charente – 22 rue d’Ièna à Angoulême.
Le duplicata : Un duplicata (8 € – valeur septembre 2015) est délivré par le Département en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte de transport scolaire.

Circuits scolaires :

Les circuits pour l’école maternelle et élémentaire :
 https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Pour_vos_deplacements/transport_scol/ep_saint_amant_de_boixe_citram.pdf

A noter qu’un employé communal est présent dans les bus qui transportent des enfants de la maternelle. Ceci est une obligation. Ce n’est pas le cas pour les bus transportant des élèves de l’école élémentaire.

Les circuits pour les collégiens :
 https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Pour_vos_deplacements/transport_scol/saint_amant_de_boixe_college_citram.pdf

 https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Pour_vos_deplacements/transport_scol/saint_amant_de_boixe_college_LR_citram.pdf

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