Bruits de voisinage

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Règlementation

L’arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits du voisinage précise que :

  • Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les dispositions propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit,
  • Les utilisateurs d’appareils à moteur thermique de bricolage et de jardinage ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :
    • Jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
    • Samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
    • Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
  • Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas sources de nuisances sonores pour les riverains.

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