Démarches administratives

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Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Démarches sur le site du gouvernement

Fiche pratique

Aide au mérite pour étudiant boursier

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l'enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de <span class="miseenevidence">l'aide au mérite</span>. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. La situation varie selon la date d'obtention du bac : en 2023 ou, entre 2015 et 2022 ou avant 2015.

Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions suivantes :</span>

  • Vous percevez une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2023-2024
  • Vous avez obtenu une mention <span class="expression">Très bien</span> au bac
  • Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2023.

Vous pouvez bénéficier de l'aide <span class="miseenevidence">quelle</span> <span class="miseenevidence">que soit votre nationalité.</span>

 À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.

Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de<span class="miseenevidence"> 3 fois.</span>

Vous devez avoir déposé un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a>.

Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.

Le rectorat transmet directement au <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R31947">Crous</a> la liste des bacheliers avec une mention <span class="expression">Très bien</span>.

Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.

La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>.

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du recteur d'académie.

Où s’adresser ?

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s’adresser ?

Vous devez faire ces <span class="miseenevidence">recours dans les 2 mois</span> qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">900 €</span>.

Elle est versée <span class="miseenevidence">en 9 mensualités de <span class="valeur">100 €</span></span>.

L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F34073">aide spécifique ponctuelle</a>.

Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.

La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les<span class="miseenevidence"> 3 conditions suivantes</span> :

  • Vous percevez une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2023-2024
  • Vous avez obtenu une mention <span class="expression">Très bien</span> au bac
  • Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens

Vous pouvez bénéficier de l'aide <span class="miseenevidence">quelle <MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">que soit votre nationalité.</span>

Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2022-2023, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2023-2024.

 À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.

Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de<span class="miseenevidence"> 3 fois.</span>

Vous devez avoir déposé un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a>.

Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.

Le rectorat transmet directement au <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R31947">Crous</a> la liste des bacheliers avec une mention <span class="expression">Très bien</span>.

Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.

La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>.

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du recteur d'académie.

Où s’adresser ?

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s’adresser ?

Vous devez faire ces <span class="miseenevidence">recours dans les 2 mois </span>qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">900 €</span>.

Elle est versée <span class="miseenevidence">en 9 mensualités de <span class="valeur">100 €</span></span>.

L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F34073">aide spécifique ponctuelle</a>.

Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.

Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2023-2024 si vous remplissez <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes :</span>

  • Vous êtes bénéficiaire d'une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou d'une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2023-2024
  • Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
  • Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
  • Vous n'avez pas encore bénéficié du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).

Vous pouvez bénéficier de l'aide <span class="miseenevidence">quelle que soit votre nationalité.</span>

Si vous n'avez pas bénéficié de l'aide au mérite en 2022-2023 car vous n'aviez plus droit à la bourse sur critères sociaux cette même année, vous pouvez de nouveau en bénéficier en 2023-2024.

 À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.

Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérite en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes bénéficiaire d'une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou d'une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2023-2024
  • Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
  • Vous êtes inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie ou vous avez été admis, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers
  • Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.

Vous pouvez bénéficier de l'aide <span class="miseenevidence">quelle que soit votre nationalité.</span>

 À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

Vous devez avoir déposé un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a> pour l'année 2023-2024.

La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>.

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du recteur d'académie.

Où s’adresser ?

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s’adresser ?

Vous devez faire ces <span class="miseenevidence">recours dans les 2 mois </span>qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">1 800 €</span>.

Elle est versée <span class="miseenevidence">en 9 mensualités de <span class="valeur">200 €</span></span>.

L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1024">aide spécifique ponctuelle</a>.

Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.

Carte nationale d'identité

Validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…

Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …

Etat civil

Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :

Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h

En savoir plus …

Certificat d'immatriculation (Carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

  • via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)

Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales

Recensement militaire

Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Consulter les listes des pièces à fournir

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).

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