Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
25 €
25 €
16,50 €
Secteur 1 (consultation complexe)
46 €
46 €
# Consultation complexe : montant remboursé #
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
25 €
16,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
25 €
25 €
16,50 €
Secteur 1 (consultation complexe)
46 €
46 €
# Consultation complexe : montant remboursé #
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
25 €
16,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
39,70 €
39,70 €
26,79 €
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
39,70 €
26,79 €
Secteur 2
Honoraires libres
39 €
26,30 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
26 €
26 €
17,20 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
26 €
17,20 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
28 €
28 €
18,60 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
28 €
18,60 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
50 €
50 €
34,00 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
50 €
34,00 €
Secteur 2
Honoraires libres
50 €
34,00 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
62,50 €
62,50 €
42,75 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
62,50 €
42,75 €
Secteur 2
Honoraires libres
62,50 €
42,75 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
28 €
28 €
18,60 €
Secteur 1 (consultation très complexe)
46 €
46 €
# Consultation complexe : montant remboursé #
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
28 €
18,60 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
43,70 €
43,70 €
29,59 €
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
43,70 €
29,59 €
Secteur 2
Honoraires libres
39 €
26,30 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
25 €
25 €
6,50 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
25 €
6,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
5,90 €
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
33 € minimum
25 €
6,50 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
25 €
6,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
5,90 €
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
52 € minimum
39,70 €
15,71 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
39,70 €
15,71 €
Secteur 2
Honoraires libres
39 €
14,9 €
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
58 € minimum
45,73 €
21,01 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
45,73 €
21,01 €
Secteur 2
Honoraires libres
45,73 €
21,01 €
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Questions ? Réponses !
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
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Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).