Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.
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Accès par concours
Vous pouvez passer un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F434">concours</a> d'accès à la fonction publique française, si vous êtes <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a> ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.
Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française.</a>
Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.
Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.
À savoir
Les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont accessibles qu'aux Français.
Accès par détachement
Vous pouvez accéder à la fonction publique française par <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F543">détachement</a> si vous êtes fonctionnaire d'un pays <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a> ou de la Principauté d'Andorre.
À savoir
Les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont accessibles qu'aux Français.
Vous devez remplir les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française.</a>
Vous avez accès aux <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps et cadres d'emplois</a> de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées.
Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.
Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.
Accès par contrat
Vous pouvez être recruté par contrat (<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a>) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française</a>.
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Vous pouvez être recruté par contrat (<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a>) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.
Vous devez remplir les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française</a>.
À savoir
Les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont accessibles qu'aux Français.
Et aussi
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Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
