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Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son <span class="miseenevidence">conseil de classe</span> ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

  • Au collège
  • Au lycée

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins <span class="miseenevidence">3 fois</span> dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le <a href="https://eduscol.education.fr/223/college-des-bulletins-aux-bilans" target="_blank">bilan périodique</a> de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

<span class="miseenevidence">Le redoublement doit être exceptionnel.</span> Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>. Vous avez 3 <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

En fin d'année de 3<Exposant>e</Exposant>, le conseil de classe vous fait une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F23512">proposition d'orientation</a>.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F21057">sanction</a>.

Les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant <span class="miseenevidence">respecter le principe de confidentialité</span>. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins <span class="miseenevidence">3 fois</span> dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins <span class="miseenevidence">2 fois</span> dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

<span class="miseenevidence">Le redoublement doit être exceptionnel.</span> Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>. Vous avez 3 <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F111">général, technologique</a> ou <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F20395">professionnel</a>) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F21057">sanction</a>.

Les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant <span class="miseenevidence">respecter le principe de confidentialité.</span> Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

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Et aussi

Carte nationale d'identité

Validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…

Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …

Etat civil

Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :

Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h

En savoir plus …

Certificat d'immatriculation (Carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

  • via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)

Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales

Recensement militaire

Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Consulter les listes des pièces à fournir

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).

 En savoir plus et Télécharger le formulaire

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