Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Question-réponse
Comment consulter le cadastre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez consulter des <span class="miseenevidence">extraits du plan cadastral</span> et les commander <span class="miseenevidence">sur internet</span>.
Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.
Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
La tarification de la <span class="miseenevidence">délivrance</span> du <span class="miseenevidence">plan cadastral</span> dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
<span class="miseenevidence">L'information </span>cadastrale délivrée sur des <span class="miseenevidence">feuilles</span> au format <span class="miseenevidence">A3</span> ou <span class="miseenevidence">A4</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
La <span class="miseenevidence">reproduction</span> sur une <span class="miseenevidence">feuille</span> entière au format <span class="miseenevidence">A0</span> sur support <span class="miseenevidence">papier</span> coûte <span class="valeur">9,50 €</span> et sur support <span class="miseenevidence">plastique</span> <span class="valeur">18 €</span>.
Sous forme numérique
Nombre de feuilles | Prix unitaire |
De 1 à 200 feuilles | <span class="valeur">5,50 €</span> |
De 201 à 2 500 feuilles | <span class="valeur">3,30 €</span> |
De 2 501 à 5 000 feuilles | <span class="valeur">2,20 €</span> |
De 5 001 à 10 000 feuilles | <span class="valeur">0,90 €</span> |
Au-delà de 10 000 feuilles | <span class="valeur">0,25 €</span> |
La <span class="miseenevidence">documentation cadastrale</span> se compose du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R65453">plan cadastral</a> et de la <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R65454">matrice cadastrale</a> <MiseEnEvidence/>du bien immobilier.
<span class="miseenevidence">Tout le monde</span> peut demander ces documents. Cependant, <span class="miseenevidence">seuls</span> les <span class="miseenevidence">propriétaires</span> reçoivent <span class="miseenevidence">l'intégralité de l'information</span> de leurs propriétés.
La délivrance des informations cadastrales <span class="miseenevidence">peut être payante</span>, suivant les cas.
Attention :
Le plan cadastral a une<span class="miseenevidence"> valeur fiscale</span>. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le <span class="miseenevidence">nom</span> des <span class="miseenevidence">propriétaires</span> n'y <span class="miseenevidence">figure pas</span>. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un <span class="miseenevidence"><a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F3037">bornage</a></span> par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
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Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
