Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Fiche pratique
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez besoin d'un <span class="miseenevidence">acte de naissance</span> et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle <span class="miseenevidence">varie</span> en fonction du <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
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Vous pouvez faire la demande <span class="miseenevidence">directement sur internet</span> :
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitLe document vous est ensuite transmis par courrier en <span class="miseenevidence">quelques jours</span>. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez <span class="miseenevidence">la faire par courrier ou en vous rendant sur place</span>. La demande est à faire auprès de la mairie de votre commune <span class="miseenevidence">de naissance</span>.
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Vous pouvez adresser la demande <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.
Si vous demandez votre extrait de naissance <span class="miseenevidence">sans filiation</span>, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
Si vous demandez votre copie <span class="miseenevidence">intégrale</span> ou votre extrait <span class="miseenevidence">avec filiation</span>, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
Vous recevrez le document par courrier en <span class="miseenevidence">quelques jours</span>. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.
Où s’adresser ?
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Si vous demandez votre extrait de naissance <span class="miseenevidence">sans filiation</span>, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
Si vous demandez votre copie <span class="miseenevidence">intégrale</span> ou votre extrait <span class="miseenevidence">avec filiation</span>, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
Le document vous est délivré <span class="miseenevidence">immédiatement</span>.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire la demande <span class="miseenevidence">directement en ligne</span> :
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitLe document vous est ensuite transmis par courrier en <span class="miseenevidence">quelques jours</span>. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez <span class="miseenevidence">la faire par courrier ou en vous rendant sur place</span>. La demande est à faire auprès de la mairie de la commune <span class="miseenevidence">de naissance</span> de la personne.
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Vous pouvez adresser la demande sur <span class="miseenevidence">papier libre</span>.
Si vous faites une demande d'extrait <span class="miseenevidence">sans filiation</span>, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
Si vous faites une demande de copie <span class="miseenevidence">intégrale</span> ou d'un extrait <span class="miseenevidence">avec filiation</span>, vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.
Vous devez joindre un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille).
Vous recevrez l'acte de naissance par courrier en <span class="miseenevidence">quelques jours</span>. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.
Où s’adresser ?
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Si vous faites une demande d'extrait <span class="miseenevidence">sans filiation</span>, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
Si vous faites une demande de copie <span class="miseenevidence">intégrale</span> ou d'un extrait <span class="miseenevidence">avec filiation</span>, vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.
Vous devez présenter un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (votre acte de naissance ou le livret de famille).
En cas de doute sur votre identité ou votre statut, l'officier de l'état civil peut vous demander toutes pièces justificatives.
Le document vous est délivré <span class="miseenevidence">immédiatement</span>.
Où s’adresser ?
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Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement <span class="miseenevidence">d'une personne qui a la nationalité française</span>.
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire la demande sur internet</span>. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitLe délai de délivrance de votre acte de naissance est <span class="miseenevidence">d'environ 20 jours</span>.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
Vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire votre demande par courrier</span>, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Si vous demandez votre copie <span class="miseenevidence">intégrale</span> ou votre extrait <span class="miseenevidence">avec filiation</span>, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est <span class="miseenevidence">d'environ 30 jours</span>.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire la demande sur internet</span>. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitLe délai de délivrance de votre acte de naissance est <span class="miseenevidence">d'environ 20 jours</span>.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
Vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire votre demande par courrier</span>, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Si vous faites une demande de <span class="miseenevidence">copie intégrale</span> ou d'un <span class="miseenevidence">extrait avec filiation</span>, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.
Vous devez également joindre la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne à laquelle l'acte se rapporte (copie de votre acte de naissance, livret de famille...).
Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est <span class="miseenevidence">d'environ 30 jours</span>.
Où s’adresser ?
À noter
Si la personne concernée par l'acte est <span class="miseenevidence">née dans un État devenu indépendant</span> (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes <span class="miseenevidence">nées à l'étranger</span>.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
