Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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S'il y a une <span class="miseenevidence">erreur</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis</span> de conduire <span class="miseenevidence">reçu il y a moins de 6 mois</span>, vous devez le <span class="miseenevidence">signaler en ligne</span>.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
- Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAccessible avec vos identifiants <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "<span class="miseenevidence">Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois"</span>.
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
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Pour signaler une <span class="miseenevidence">erreur</span> sur un permis <span class="miseenevidence">reçu il y a plus de 6 mois</span>, ou sur un <span class="miseenevidence">permis sous l'ancien format</span> (autre que le format « carte bancaire »), vous devez <span class="miseenevidence">demander en ligne</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.
Dans le menu proposé sur le site de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, choisissez "<span class="miseenevidence">Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire</span>".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite</span>
Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez <span class="miseenevidence">l'absence d'une catégorie</span>, vous avez un <span class="miseenevidence">délai de 6 mois</span> pour le <span class="miseenevidence">signaler en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.
Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.
Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.
Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
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Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert de Cherbourg</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
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Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert-EPE de Paris</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
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Et aussi
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Permis international pour conduire à l'étranger
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
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Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
