Démarches administratives

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Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Démarches sur le site du gouvernement

Fiche pratique

Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

  • d'un cursus scolaire ou universitaire,
  • ou d'une formation professionnelle,
  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

 À noter

si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Documents à fournir

  • Votre passeport en cours de validité
  • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
  • Justificatif de vos ressources
  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour arrivant à expiration
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Convention de stage initiale et son avenant
  • Justificatifs sur vos ressources

Coût

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

  • dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
  • ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.

La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

Elle doit être validée, sauf exception.

L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.

Votre convention de stage n'a pas à être validée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

 À noter

si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Documents à fournir

  • Votre passeport en cours de validité
  • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
  • Justificatif de vos ressources
  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour arrivant à expiration
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Convention de stage initiale et son avenant
  • Justificatifs sur vos ressources

Coût

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.

  À savoir

si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

 À noter

si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Documents à fournir

  • Votre passeport en cours de validité
  • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
  • Justificatif de vos ressources
  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour arrivant à expiration
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Convention de stage initiale et son avenant
  • Justificatifs sur vos ressources

Coût

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Carte nationale d'identité

Validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…

Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …

Etat civil

Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :

Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h

En savoir plus …

Certificat d'immatriculation (Carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

  • via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)

Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales

Recensement militaire

Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Consulter les listes des pièces à fournir

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).

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