Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Question-réponse
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez faire modifier votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) si le nom de votre commune ou de votre rue change. La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span> ou <span class="expression">123 AB 01</span>.
Si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span>, appelée <span class="expression">SIV</span>, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans un délai d'un mois.
-
La demande doit être effectuée en ligne. Une étiquette vous sera ensuite adressée par la Poste. Elle mentionnera votre nouvelle adresse. Vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.
À noter
il n'est plus possible de faire cette démarche au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures.
Vous pouvez utiliser
- soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés (exemples : <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a>, La Poste, Pôle emploi),
- soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
<span class="miseenevidence">Téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne</span>
Service en ligne
Changement d'adresse en ligneVous pourrez à tout moment enregistrer votre démarche afin de la compléter ultérieurement.
<span class="miseenevidence">Téléservice ANTS</span>
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseUn dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Où s’adresser ?
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devrez régler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de <span class="valeur">2,76 €</span>. Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.
Vous pouvez <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
-
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Il n'est plus possible de faire la demande au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Où s’adresser ?
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseVous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
- Coordonnées bancaires
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À savoir
si un 5<Exposant>ème</Exposant> changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1<Exposant>er</Exposant> et ainsi de suite.
-
C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois.
Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne :
- l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F17638">système d'immatriculation des véhicules (SIV)</a>
- et l'émission d'une nouvelle carte grise.
Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>).
Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Où s’adresser ?
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
- Coordonnées bancaires
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
