Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Fiche pratique
Pêche de loisir en mer
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?
Qu'il s'agisse de la <span class="miseenevidence">pêche à pied</span>, de la <span class="miseenevidence">pêche embarquée sur un bateau</span> ou de la <span class="miseenevidence">pêche sous-marine</span>, une grande partie de la réglementation est <span class="miseenevidence">locale</span>.
Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
La pêche de loisir à pied se pratique sur le <span class="miseenevidence">domaine public maritime</span>.
Vous devez respecter <span class="miseenevidence">le milieu naturel</span>, en particulier <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R415">l'estran</a>.
À savoir
la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
<span class="miseenevidence">Certaines espèces doivent être </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès la capture</span>.
Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
- <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Règles de la navigation de plaisance
Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
Certaines espèces doivent être <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord</span>.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>).
Engins autorisés
Les engins suivants sont autorisés :
- Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
- 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
- 2 casiers
- 1 foëne
- 1 épuisette ou <span class="expression">salabre</span>
- 1 grappette à dents, uniquement <span class="miseenevidence">en mer Méditerranée</span>
- 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement <span class="miseenevidence">en mer du nord, Manche et Atlantique</span>
- 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement <span class="miseenevidence">en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine</span>
Espèces interdites ou soumises à autorisation
Certaines espèces peuvent être <span class="miseenevidence">interdites</span> ou <span class="miseenevidence">soumises à autorisation annuelle</span> ou <span class="miseenevidence">encadrées</span>.
Exemple
Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.
Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Cerfa n° 15100*10
Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.
L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.
La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
Formulaire annexe :
Cerfa n°14938*12
Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa n° 14938*12
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa n° 15982*01
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :
Où s’adresser ?
Quantité, périodes et zones de pêche
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Assurance
Vous devez avoir souscrit une <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2123">assurance couvrant votre responsabilité civile</a>.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.
Âge
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la <span class="miseenevidence">mer du Nord</span>, de la <span class="miseenevidence">Manche</span>, de <span class="miseenevidence">l'Atlantique</span> ou de la <span class="miseenevidence">Méditerranée</span>.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
Certaines espèces doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a></span> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire</span>, les spécimens doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord.</span>
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>)
<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage</span>, le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès que vous avez rejoint le rivage</span>.
Pratiques interdites
Les pratiques de pêches suivantes sont <span class="miseenevidence">interdites</span> :
- Utiliser un <span class="miseenevidence">appareil permettant de respirer en plongée</span>. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
- Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un <span class="miseenevidence">élément détonant</span> ou la <span class="miseenevidence">détente d'un gaz comprimé</span> autrement que par l'utilisateur lui-même
- Pêcher <span class="miseenevidence">entre le coucher et le lever du soleil</span>
- Pêcher <span class="miseenevidence">à moins de 150 m</span> de <span class="miseenevidence">navire</span> ou de <span class="miseenevidence">filets de pêche balisés</span>
- Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
- Utiliser un <span class="miseenevidence">foyer lumineux</span> pour attirer ou rechercher le poisson
- Utiliser, pour la capture des crustacés, une <span class="miseenevidence">foëne</span> ou un <span class="miseenevidence">appareil spécial</span> pour la pêche sous-marine
- Tenir chargé hors de l'eau un <span class="miseenevidence">appareil spécial pour la pêche sous-marine</span>
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
- <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
-
Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Legifrance
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
