Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Question-réponse
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R31578">Ésat</a>.
Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.
<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R3018">abattement</a>.
Salaires nets imposables | Taux d’abattement | Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH |
Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span> | L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span> | La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire |
Plus de <span class="valeur">524,16 €</span> | L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span> | La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.
<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
- <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
- <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
- <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R3018">abattement</a>.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">3,5 %</span> | <span class="valeur">96,5 %</span> |
De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">4 %</span> | <span class="valeur">96 %</span> |
De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">4,5 %</span> | <span class="valeur">95,5 %</span> |
De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">5 %</span> | <span class="valeur">95 %</span> |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Et aussi
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
