Démarches administratives

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Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Démarches sur le site du gouvernement

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)

Vérifié le 24 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d'exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Une période de professionnalisation consiste à alterner :

  • Travail (activité de service)
  • Et formation.

La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel. Ce projet vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes

Elle peut aussi vous permettre, si vous êtes en activité, d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation :

  • Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
  • Peut se dérouler dans un emploi différent de l'affectation antérieure.

La période de professionnalisation peut être demandée :

  • Par vous
  • Ou par votre administration.

Votre chef de service a 2 mois pour :

  • Accepter votre demande
  • Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.

 À noter

Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.

Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service.

Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après votre accord écrit.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.

Cette convention définit :

  • Fonctions auxquelles vous êtes destiné
  • Durée de la période de professionnalisation
  • Qualifications à acquérir
  • Formations prévues.

  À savoir

La convention précise en outre si la période de professionnalisation a pour objet de vous permettre d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois. Elle doit alors recueillir l'approbation de la ou des autorités habilitées à prononcer le détachement et l'intégration dans le corps ou cadre d'emplois de destination.

Vous êtes en position d'activité dans votre corps d'origine.

Votre rémunération est maintenue.

Si la période de professionnalisation a pour but de vous permettre d'accéder à un autre corps, une évaluation est effectuée à la fin de la période.

L'évaluation :

L'évaluation donne lieu à un entretien conduit par votre supérieur hiérarchique dans votre poste d'accueil. Cet entretien a lieu en présence de votre tuteur.

Si vous êtes jugé apte, vous êtes détaché dans le corps d'accueil.

Après 2 ans de détachement, vous pouvez demandez à être intégré dans ce corps.

Une période de professionnalisation consiste à alterner :

  • Travail (activité de service)
  • Et formation.

La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel.

Elle vise aussi à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.

La période de professionnalisation :

  • Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
  • Peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

La période de professionnalisation peut être demandée :

  • Par vous
  • Ou par votre administration.

Votre chef de service a 2 mois pour :

  • Accepter votre demande
  • Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.

 À noter

Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.

Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service.

Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après votre accord écrit.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.

Cette convention définit :

  • Fonctions auxquelles vous êtes destiné
  • Durée de la période
  • Qualifications à acquérir
  • Formations prévues.

Carte nationale d'identité

Validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…

Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …

Etat civil

Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :

Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h

En savoir plus …

Certificat d'immatriculation (Carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

  • via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)

Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales

Recensement militaire

Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Consulter les listes des pièces à fournir

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).

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