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Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

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Question-réponse

Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, <span class="miseenevidence">sous format papier</span> :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
  • <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
  • <span class="miseenevidence">Attestation d'assurance</span>
  • Si vous <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
  • Si vous avez l'obligation de <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié.

  À savoir

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les <span class="miseenevidence">équipements obligatoires</span> <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).

Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?

Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 jours</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou d'une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule</span>

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

 Attention :

<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F34829">Conduire sans assurance auto</a> est un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans un délai de 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F45">conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> ou en cas de <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2671">conduite d'un véhicule équipé d'un EAD</a>.

 Attention :

<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F17698">Conduire sans avoir le permis</a> est un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>.

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Et aussi

Pour en savoir plus

Carte nationale d'identité

Validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…

Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …

Etat civil

Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :

Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h

En savoir plus …

Certificat d'immatriculation (Carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

  • via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)

Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales

Recensement militaire

Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Consulter les listes des pièces à fournir

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).

 En savoir plus et Télécharger le formulaire

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