Démarches administratives

Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Question-réponse
Agent public : comment se préparer à un concours ?
Vérifié le 09/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique.
Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels.
Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps</a> ou à des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53650">grades</a> d'avancement de la fonction publique d’État.
Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
Ces formations peuvent être organisées par l'administration ou par des organismes de formation extérieurs agréés par l'administration.
Ces formations peuvent avoir lieu en présentiel, par correspondance ou en ligne.
Elles peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail.
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d'absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet par an.
La demande d'absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R54669">nécessités de service</a> l'imposent.
Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F18090">compte personnel de formation</a> ou demander à bénéficier du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F3026">congé de formation professionnelle</a> pour préparer un concours ou un examen.
Vous pouvez aussi éventuellement utiliser vos jours épargnés sur votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F585">compte épargne temps</a> pour vous absenter.
Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation.
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous appartenez à un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
- Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F35536">obligation d'emploi</a>
- Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours si vous remplissez au plus tard à la fin de la formation les conditions requises pour vous présenter au concours concerné.
Les concours concernés peuvent être des concours d'accès à des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps</a> de la fonction publique d’État.
Il peut s'agir aussi de concours d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
Ces formations peuvent être organisées par l'administration ou par des organismes de formation extérieurs agréés par l'administration.
Ces formations peuvent avoir lieu en présentiel, par correspondance ou en ligne.
Elles peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail.
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d'absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet par an.
La demande d'absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R54669">nécessités de service</a> l'imposent.
Si vous n'êtes pas reçu au concours pour lequel vous avez bénéficié d'une préparation, vous pouvez bénéficier une seconde fois d'autorisations d'absence pour suivre la même formation.
Dans ce cas, vous ne pouvez bénéficier d'aucune autorisation d'absence pour suivre une nouvelle formation de préparation aux épreuves d'un concours dans les 2 ans qui suivent la fin de cette seconde préparation.
Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F18090">compte personnel de formation</a> ou demander à bénéficier du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F3026">congé de formation professionnelle</a> pour préparer un concours.
Vous pouvez aussi éventuellement utiliser vos jours épargnés sur votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F585">compte épargne temps</a> pour vous absenter.
Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation.
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous occupez un emploi de <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F12344">catégorie</a> C et vous n'avez pas le baccalauréat
- Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F35536">obligation d'emploi</a>
- Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels, sous réserve des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50296">nécessités du service</a>.
Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">cadres d'emplois</a> ou à des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53650">grades</a> d'avancement de la fonction publique territoriale.
Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des corps de l’État ou hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
Ces formations peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance.
Elles peuvent avoir lieu sur votre temps de travail.
La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale est organisée notamment par le <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R24435">CNFPT</a>.
Lorsque vous avez bénéficié d'une formation de préparation aux épreuves d'un concours ou examen professionnel pendant votre temps de travail, vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle formation de préparation aux épreuves d'un concours ou examen professionnel qu'au moins 12 mois après la fin de votre 1<Exposant>re</Exposant> formation.
Cette durée est réduite à 6 mois si la durée de votre 1<Exposant>re</Exposant> formation était inférieure à 8 <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, fractionnés ou non, et si la durée cumulée des 2 formations ne dépassent pas 8 jours ouvrés sur une période de 12 mois.
Ces délais de 6 ou 12 mois ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre entièrement votre 1<Exposant>re</Exposant> formation en raison des nécessités du service.
Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F18090">compte personnel de formation</a> pour préparer un concours ou un examen.
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous appartenez à un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
- Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F35536">obligation d'emploi</a>
- Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours, sous réserve des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50296">nécessités du service</a>.
Les concours concernés peuvent être des concours d'accès à des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">cadres d'emplois</a> de la fonction publique territoriale.
Il peut s'agir aussi de concours d'accès à des corps de l’État ou hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
Ces formations peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance.
Elles peuvent avoir lieu sur votre temps de travail.
La préparation aux concours de la fonction publique territoriale est organisée notamment par le <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R24435">CNFPT</a>.
Lorsque vous avez bénéficié d'une formation de préparation aux épreuves d'un concours pendant votre temps de travail, vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle formation de préparation aux épreuves d'un concours qu'au moins 12 mois après la fin de votre 1<Exposant>re</Exposant> formation.
Cette durée est réduite à 6 mois si la durée de votre 1<Exposant>re</Exposant> formation était inférieure à 8 <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, fractionnés ou non, et si la durée cumulée des 2 formations ne dépassent pas 8 jours ouvrés sur une période de 12 mois.
Ces délais de 6 ou 12 mois ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre entièrement votre 1<Exposant>re</Exposant> formation en raison des nécessités du service.
Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F18090">compte personnel de formation</a> pour préparer un concours.
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous appartenez à un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
- Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F35536">obligation d'emploi</a>
- Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels, sous réserve des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50296">nécessites de service</a>.
Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps</a> ou à des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53650">grades</a> d'avancement de la fonction publique hospitalière.
Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps de l’État ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique hospitalière est organisée notamment par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
La formation de préparation aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel vous est obligatoirement accordée lorsque vous n'avez pas bénéficié d'une telle formation pendant 3 ans.
Toutefois, votre administration employeur peut différer votre départ en formation d'un an au maximum en raison des nécessités de service après avis de la <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R24436">CAP</a>.
Une formation de préparation aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel ne peut vous être refusée 2 fois qu'après avis de la CAP.
Les formations peuvent avoir lieu par correspondance ou en ligne.
Elle peuvent avoir lieu en tout ou partie, pendant votre temps de travail, lorsque la nature de la préparation le justifie ou en dehors des heures des heures de travail.
Lorsque la formation a lieu pendant les heures de travail, des autorisations d'absence peuvent vous être accordés pour suivre en tout ou partie la formation.
Ces autorisations d’absence vous sont obligatoirement accordées lorsqu'elles sont inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an.
Votre établissement employeur peut toutefois différer vos autorisations d’absence en raison des nécessités de service, sauf si vous en faites la demande pour la 3<Exposant>e</Exposant> fois.
Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F18090">compte personnel de formation</a> ou demander à bénéficier du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F3026">congé de formation professionnelle</a> pour préparer un concours ou un examen.
Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation.
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous appartenez à un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
- Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F35536">obligation d'emploi</a>
- Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours, sous réserve des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50296">nécessites de service</a>.
Les concours concernés peuvent être des concours d'accès à des <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps</a> de la fonction publique hospitalière.
Il peut s'agir aussi de concours à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps de l’État ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
La préparation aux concours de la fonction publique hospitalière est organisée notamment par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
La formation de préparation aux épreuves d'un concours vous est obligatoirement accordée lorsque vous n'avez pas bénéficié d'une telle formation pendant 3 ans.
Toutefois, votre administration employeur peut différer votre départ en formation d'un an au maximum en raison des nécessités de service après avis de la <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R44305">CCP</a>.
Une formation de préparation aux épreuves d'un concours ne peut vous être refusée 2 fois qu'après avis de la CCP.
Les formations peuvent avoir lieu par correspondance ou en ligne.
Elle peuvent avoir lieu en tout ou partie, pendant votre temps de travail, lorsque la nature de la préparation le justifie ou en dehors des heures des heures de travail.
Lorsque la formation a lieu pendant les heures de travail, des autorisations d'absence peuvent vous être accordés pour suivre en tout ou partie la formation.
Ces autorisations d’absence vous sont obligatoirement accordées lorsqu'elles sont inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an.
Votre établissement employeur peut toutefois différer vos autorisations d’absence en raison des nécessités de service, sauf si vous en faites la demande pour la 3<Exposant>e</Exposant> fois.
Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F18090">compte personnel de formation</a> ou demander à bénéficier du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F3026">congé de formation professionnelle</a> pour préparer un concours.
Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation.
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous appartenez à un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
- Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F35536">obligation d'emploi</a>
- Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Pour en savoir plus
-
Calendrier des concours de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Concours et examens organisés par le CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
-
Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)
Ministère chargé de la santé
-
Ville de Paris
-
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
-
Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso)
Commission européenne
Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).