Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Question-réponse
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des différences existent entre le <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> et le <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a> notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">principales différences</span> entre ces 2 contrats.
Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
Objectif | Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
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Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>. La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F219">travailleur handicapé</a>. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>. Elle peut être allongée jusqu'à <span class="miseenevidence">36 mois</span> dans certaines situations. |
Conditions d'âge |
L'âge <span class="miseenevidence">maximum</span> peut être porté à<span class="miseenevidence"> 35 ans au plus</span> (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler <span class="miseenevidence">plus d'1 an</span> entre les 2 contrats. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span><span class="miseenevidence"> d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes : |
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Formation | Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat |
Rémunération | Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
| <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l'embauche | Il existe <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F23556">plusieurs aides</a> | Il existe <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F35391">plusieurs aides</a> |
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> qui permet de <span class="miseenevidence">comparer</span> le <span class="miseenevidence">coût salarial annuel </span>d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Contrat de professionnalisation
Travail - Formation
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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Aides pour recruter en contrat d'apprentissage
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Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
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Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
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Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
