Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou <span class="expression">électronique</span>). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
Dans les <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>, il est toujours possible de payer par timbre <span class="expression">papier</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Sur internet
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
La personne qui demande la <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2191">validation d'une attestation d'accueil</a> doit acheter un timbre fiscal.
Sur internet
Dans un bureau de tabac
Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
Sur internet
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F15402">apatride</a> ou <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2689">bénéficiaire de la protection subsidiaire</a>.
Sur internet
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
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