Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
Chèque énergie :
estimez votre droit en 3 étapes
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus.
1. Déterminer la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) »
- 1 personne = 1 UC
- Une 2e personne = 0,5 UC*
- Chaque personne en plus = 0,3 UC*
*Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR)
Il est sur la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'impôt sur le revenu.
3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC
Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.
3 exemples de calcul par foyer
Exemple 1 :
Vous vivez en couple avec 2 enfants
Votre RFR est de 20 000 €
Vous avez 2,1 UC
Calcul du droit au chèque énergie :
20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 €
Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €
Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 76 €
Exemple 2 :
Vous êtes célibataire avec 5 enfants
Votre RFR est de 18 000 €
Vous avez 2,4 UC
Calcul du droit au chèque énergie :
18 000 (RFR)/2,4 (UC)= 7 500 €
Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €
Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 126 €
Exemple 3 :
Vous vivez en couple sans enfant
Votre RFR est de 30 000 €
Vous avez 1,5 UC
Calcul du droit au chèque énergie :
30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €.
Ce montant est au-dessus du seuil de 11 000 €
Vous n'avez pas droit au chèque énergie
Le saviez-vous ?
Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile en général au mois d'avril.
Evaluez votre situation avec un simulateur sur Service-Public.fr
Le chèque énergie est attribué <span class="miseenevidence">sous conditions de ressources</span>.
Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :
- Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2<Exposant>e</Exposant> personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
- Consulter votre <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
- Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de <span class="valeur">11 000 €</span> par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.
Le montant du chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>.
Ménage | RFR inférieur à <span class="valeur">5 700 €</span> par UC | RFR de <span class="valeur">5 700 €</span> à <span class="valeur">6 800 €</span> par UC | RFR de <span class="valeur">6 800 €</span> à <span class="valeur">7 850 €</span> par UC | RFR de <span class="valeur">7 850 €</span> à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC |
1 personne (correspond à 1 UC) | <span class="valeur">194 €</span> | <span class="valeur">146 €</span> | <span class="valeur">98 €</span> | <span class="valeur">48 €</span> |
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC) | <span class="valeur">240 €</span> | <span class="valeur">176 €</span> | <span class="valeur">113 €</span> | <span class="valeur">63 €</span> |
3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire) | <span class="valeur">277 €</span> | <span class="valeur">202 €</span> | <span class="valeur">126 €</span> | <span class="valeur">76 €</span> |
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :
Simulateur
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du logement
-
Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
