Démarches administratives

Saint-Amant-de-Boixe-services-population

Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Démarches sur le site du gouvernement

Fiche pratique

Grossesse : examens médicaux

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1<Exposant>er</Exposant> examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

La 1<Exposant>re</Exposant> consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Déclaration

À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

  À savoir

une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.

À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document <span class="expression"><a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R1305">Premier examen prénatal</a></span> qui servira à déclarer votre grossesse.

  • Vous devrez envoyer le 1<Exposant>er</Exposant> et 2<Exposant>e</Exposant> volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
  • Le 3<Exposant>e</Exposant> volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.

Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes <span class="miseenevidence">avant la fin des 14 semaines de votre grossesse</span>.

Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2550">prime de naissance</a> si vous remplissez les conditions de ressources.

Prescriptions d'examens médicaux

Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

  • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1<Exposant>re</Exposant> grossesse)
  • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
  • 1<Exposant>re</Exposant> échographie dite <span class="expression">de datation</span> permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
  • Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
  • Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour

La 2<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1<Exposant>re</Exposant> séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Si vous n'êtes pas immunisée contre la <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/toxoplasmose/bons-reflexes-cas-faut-consulter" target="_blank">toxoplasmose</a>, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2<Exposant>e</Exposant> examen.

La 3<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 2<Exposant>e</Exposant> échographie, dite <span class="expression">morphologique</span>, devra être réalisée afin de :

  • vérifier la bonne formation de votre bébé
  • et connaître son sexe, si vous en faites le choix.

La 4<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Les <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/anemie-carence-fer/symptomes-diagnostic" target="_blank">examens suivants</a> seront effectués :

  • Dépistage de l'antigène HBs
  • Numération globulaire
  • Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée

La 5<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 7<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l'accouchement et à la parentalité.

Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.

La 6<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 8<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 3<Exposant>e</Exposant> échographie devra être réalisée pour :

  • préciser l'emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l'utérus
  • et de vérifier son développement.

Durant ce 8<Exposant>e</Exposant> mois, vous devrez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

Une 2<Exposant>e</Exposant> détermination du groupe sanguin sera effectuée lors de cet examen ou du suivant.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

La 7<Exposant>e</Exposant> et dernière consultation devra se dérouler au 9<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n'a pas été faite au 6<Exposant>e</Exposant> examen.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

Un dépistage néonatal

Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/maladies-rares/DNN" target="_blank">6 maladies chez les enfants</a> et vise également à <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Depliant_surdite_enfants_2014__BD_BAT.pdf" target="_blank">dépister la surdité</a> permanente.

Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.

Ce dépistage est ouvert <span class="miseenevidence">gratuitement</span> pour tous les nouveaux-nés.

L'accord des parents est demandé.

  À savoir

Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.

Un entretien postnatal

Un <span class="miseenevidence">entretien postnatal</span> précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme <span class="miseenevidence">entre les 4<Exposant>e</Exposant><Exposant/> et 8<Exposant>e</Exposant><Exposant/> semaines après l'accouchement.</span>

Cet entretien a pour objectifs :

  • De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
  • D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement

Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10<Exposant>e</Exposant> et 14<Exposant>e</Exposant> <Exposant/>semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :

  • Femmes qui ont accouché pour la 1<Exposant>ère</Exposant> fois
  • Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent

Un examen postnatal

Un <span class="miseenevidence">examen postnatal</span> doit être obligatoirement effectué dans les <span class="miseenevidence">8 semaines qui suivent l'accouchement</span>.

Carte nationale d'identité

Validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…

Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …

Etat civil

Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :

Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h

En savoir plus …

Certificat d'immatriculation (Carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

  • via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)

Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales

Recensement militaire

Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Consulter les listes des pièces à fournir

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).

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