Démarches administratives
Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Démarches sur le site du gouvernement
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> au <span class="miseenevidence">format "carte de crédit"</span> délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Les <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements</span> interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.
Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
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La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31129">D1E</a>.
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La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2686">pour raisons de santé</a><a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2686">.
Attention :
La <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>
La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
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Votre <span class="miseenevidence">titre de conduire rose cartonné</span> reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <LienInterne LienPublication="F20109" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">détérioration</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F1450">vol</a>.
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La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31129">D1E</a>.
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La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.
Questions ? Réponses !
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Carte nationale d'identité
Validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…
Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …
Etat civil
Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :
Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)
Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Recensement militaire
Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).
