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Les démarches que vous pouvez réaliser à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe

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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil  ?

Question-réponse

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil  ?

Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

Le brevet de conduite militaire est délivré au personnel militaire non titulaire du permis de conduire pour lui permettre de conduire les véhicules du ministère de la défense.

Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

Dès sa validation par l'autorité militaire, le brevet permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D)
  • Avoir l'avis médical d'aptitude à la conduite établi par un médecin militaire si cela est exigé pour la catégorie de permis demandée

  • Brevet des catégories A et B
  • Brevet de catégorie C
  • Brevet de catégorie D

Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Préparez la version numérisée des documents suivants :

  • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
  • <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>

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Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire

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  • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
  • <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs si vous avez moins de 21 ans

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  • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
  • <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs

Non, la démarche est gratuite.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

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<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://saint-amant-de-boixe.fr/services-et-demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carte nationale d'identité

Validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (majeures au moment de la délivrance de la carte). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Où faire la demande ?
Dans les mairies équipées du dispositif adapté: Mansle, Champniers, Angoulême…

Pièces justificatives à fournir
En savoir plus …

Etat civil

Le service d’état civil vous accueille avec ou sans rendez-vous :

Lundi et Mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Vendredi de 13 h 30 à 17 h

En savoir plus …

Certificat d'immatriculation (Carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

  • via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches (liste à demander auprès de la préfecture)

Attention : de nombreuses arnaques et de faux sites internet pullulent sur internet, ne faites confiance qu’aux sites du gouvernement (.gouv.fr à la fin de l’adresse) et au site internet de votre commune de Saint-Amant.

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales

Recensement militaire

Tout Français ayant atteint l’age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Consulter les listes des pièces à fournir

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement. Il doit ensuite être confié à l’enfant accompagné des pièces justificatives (photocopies de la pièce d’identité valide du mineur et de la pièce d’identité du parent signataire).

 En savoir plus et Télécharger le formulaire

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